Ces conditions s’appliquent aux prestations d’animation et d’événement proposées par La Pause Créative Cocooning, sous la marque Les Pépites Événementielles, auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités.
Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La demande se fait par le formulaire du site ou par WhatsApp. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Le devis indique la prestation, la date, le lieu, le tarif et les conditions de règlement. Il vaut proposition. La prestation n’est réservée qu’une fois le devis accepté et, lorsqu’il est prévu, l’acompte reçu.
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Le devis fait foi.
Acompte et solde
Pour les particuliers, les entreprises et les associations, un acompte de 50 % bloque la date. Le solde et sa date d’échéance sont précisés sur le devis : selon la prestation, il est demandé sept jours avant l’événement ou le jour même.
Pour les mairies et les structures publiques, la réservation se fait sur bon de commande, sans acompte, et la facture est émise sur Chorus Pro lorsque ce circuit est demandé.
Déroulement
L’équipe installe, anime si la prestation le prévoit, puis démonte. Le client met à disposition un accès et un emplacement adaptés, indiqués lors de la préparation.
Un report ou une annulation suit les conditions écrites sur le devis accepté.
Droit de rétractation
Pour une prestation de loisir fournie à une date précise, le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance ne s’applique pas une fois la date réservée. Lorsque ce délai reste applicable, il est rappelé sur le devis.
Responsabilité
La Pause Créative Cocooning met en œuvre une prestation conforme au devis accepté. Le client reste responsable des informations qu’il transmet (nombre d’invités, contraintes du lieu, autorisations éventuelles).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort de Toulouse sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.